Catherine 16 septembre 2019

Vous venez de déménager ? Vous avez revendu votre ancienne voiture ? Les événements de la vie peuvent nécessiter une mise à jour de vos informations, notamment sur votre carte grise. Découvrez dans cet article les situations où vous devrez faire une demande de changement de carte grise, dans quels délais et en suivant quelle procédure.

Dans quels cas peut-on faire une demande de changement de carte grise ?

Vous devrez effectuer un changement de carte grise dans les cas suivants :

Vente de votre véhicule

Toute cession d’une voiture d’occasion doit être suivie d’un changement de carte grise. Celle-ci permettra au nouvel acquéreur de faire une nouvelle demande d’immatriculation à son nom. Cette demande (payante) peut s’effectuer auprès d’un prestataire habilité tel que le site https://www.cartegrise.io.

Pour ce faire, il revient au vendeur de délivrer à l’acquéreur :

  • une déclaration de cession
  • le code de cession pour faire un changement de titulaire auprès de l’ANTS
  • l’ancienne carte grise dûment barrée ou avec la mention « vendu le (date) « 
  • un certificat de non-gage de moins de 15 jours
  • une copie de moins de 6 mois du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

changement carte grise

Changement de domicile

Vous avez changé d’adresse ? N’oubliez pas de modifier cette information sur votre carte grise. Ce changement doit être effectué dans un délai d’un mois. Cette procédure est gratuite dans la limite de 4 changements de domicile. Elle est ensuite payante, la taxe actuelle étant de 2,76 euros.

Carte grise détériorée, perdue ou volée

On vous a volé les papiers de votre véhicule ? Votre carte grise, n’est plus ce qu’elle était ? Faites une demande de duplicata auprès des services préfectoraux.

En cas de vol, il est important de faire rapidement une déclaration de vol à la gendarmerie ou dans un commissariat de police. Vous pourrez ensuite effectuer une demande de duplicata. Il vous sera alors remis un Certificat Provisoire d’Immatriculation, valable un mois jusqu’à obtention de votre nouvelle carte grise.

Changement de statut matrimonial

Peu de personnes le savent, mais en cas de changement de statut matrimonial, vous devrez faire le changement dans votre carte grise. Cette modification doit être effectuée un mois après le changement de statut. En cas de décès, l’héritier doit faire le changement dans les six mois suivant l’événement.

Usurpation de plaque d’immatriculation

Vous avez fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation ? Faites un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche de chez vous. Vous avez 45 jours pour effectuer une contestation en cas d’infraction. Vous pourrez ensuite faire une demande de nouvelle carte grise auprès de la préfecture de police ou préfecture / sous-préfecture de votre choix.

À noter que vous ne pourrez plus circuler avec vos anciennes plaques d’immatriculation.

Changement de carte grise : délai et procédure

Dans la plupart des cas, la mise à jour de la carte grise doit généralement être effectuée dans un délai maximum de 30 jours. Certaines procédures sont payantes, d’autres non. Des sites spécialisés et habilités par l’État vous permettent de gagner du temps dans vos démarches administratives.

Leave a comment.

Your email address will not be published. Required fields are marked*