Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Il convient de jouir de ses droits civils et politiques (ne
pas être frappé d'une incapacité électorale).
Les demandes d'inscription sont recevables jusqu'au dernier jour ouvrable de
décembre inclus. La liste électorale reste en vigueur jusqu'au dernier jour de
février de l'année suivante. Ainsi, une demande d'inscription déposée en mairie
jusqu'au 31 décembre 2007, prendra effet à compter du 1er mars 2008.
Les demandes d'inscription sont en principe déposées par les
intéressés eux-mêmes.
En cas de changement d'adresse à l'intérieur de la commune,
il convient d'en aviser les services municipaux. En effet, en matière de droit
électoral, tout changement de domiciliation au sein d'une même commune est
considéré comme une nouvelle inscription.
Les électeurs qui, pour une raison justifiée et dûment constatée, sont
absents de leur lieu habituel de vote le jour d'un scrutin,
peuvent voter par procuration.
Celui qui choisit un tiers électeur est le mandant ; celui
qui reste à sa place est le mandataire.
L'incapacité à être présent le jour du scrutin doit être justifiée. C'est
l'autorité habilitée à recevoir la demande de vote par procuration qui en
apprécie la recevabilité.
Qui peut voter par procuration ?
Qui peut-on désigner comme mandataire ?
Toute personne inscrite sur les listes électorales dans la même commune que
son mandant peut être le mandataire.
Où et quand faire établir la procuration ?
L'électeur doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité et
de l'attestation prouvant son appartenance à l'une des catégories d'électeurs
autorisés à voter par procuration, soit au tribunal d'instance, soit au
commissariat de police, soit à la gendarmerie, du lieu où il se trouve.
La procuration peut être établie dans la commune d'inscription, mais aussi
sur le lieu de la villégiature.
La procuration est établie sans frais.
Aucun délai n'est fixé pour faire établir sa procuration ; cependant il est
prudent de faire la démarche le plus tôt possible et, au plus tard, la semaine
précédant le scrutin.
La présence du mandataire n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la
procuration, cependant il est indispensable de connaître ses nom et prénom(s),
son adresse, ses date et lieu de naissance ainsi que sa profession.
Le talon de la procuration dûment rempli est remis au mandant et les deux
volets sont envoyés par lettre recommandée, l'un à la mairie de la commune,
l'autre au mandataire chargé de voter.
Le mandant a toujours la possibilité de résilier sa procuration.
Le mandant peut voter personnellement à la condition de se présenter au
bureau de vote avant que son mandataire n'ait exercé ses pouvoirs.
