Législation - Autorisations

     

 

   

      Autorisation de Manifestations

    Les demandes d'autorisation d'organiser une manifestation à caractère sportif ou culturel doivent faire l'objet d'un dossier déposé pour instruction, au moins un mois avant la manifestation. Cette demande est obligatoire, elle concerne les bals ouverts au public et organisés dans un lieu privé.

     

      Renouvellement du Permis de Chasser

    Le renouvellement du Permis de Chasser s'effectue chaque année au début du mois de juillet.

    Se munir des documents suivants :

    • permis de chasser,
    • timbre de la Fédération Départementale des Chasseurs,
    • attestation d'assurance "Chasse",
    • autorisation parentale pour les mineurs.