Depuis le 3 septembre 2001, les demandes de cartes nationales d'identité sont
reçues à la mairie
Personnes majeures :
Pièces à fournir obligatoirement :
- 1 imprimé à remplir
- l'ancienne carte d'identité
- extrait d'acte de naissance ou copie intégrale ou livret de famille des
parents
- 2 photos récentes de face, tête nue, et identiques (fond neutre et clair)
- 1 pièce justifiant du domicile (facture de gaz, électricité, eau, téléphone,
impôts, etc.) datant de moins de 3 mois
Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers :
- une facture datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone) de
l'hébergeant
- une attestation de résidence établie par l'hébergeant et sa pièce d'identité
- une pièce administrative au nom du demandeur (carte d'électeur de mutuelle,
d'assuré social, récépissé d'allocations familiales, allocations chômage)
Pièces à fournir éventuellement :
- le livret de famille (si l'indication de la mention épouse ou veuve est
demandée)
- le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l'intéressée est autorisée
à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux
- une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention en est
sollicitée)
- un document prouvant la nationalité française (ex : décret de
naturalisation, certificat de nationalité, etc.)
- le récépissé de déclaration de la perte ou du vol de la carte nationale
d'identité
Personnes mineures :
Pièces à fournir obligatoirement :
- 1 imprimé à remplir
- l'autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé
- l'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement
- extrait d'acte de naissance intégral récent ou livret de famille des parents
- 2 photos récentes de face, tête nue et identiques (fond neutre et clair)
- 1 pièce différente et récente justifiant du domicile (facture gaz,
électricité, eau, téléphone, impôts)
Pièces à fournir éventuellement :
- 1 document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation,
certificat de nationalité, etc.)
- en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir le
dispositif du jugement qui a désigné la personne exerçant l'autorité parentale
sur ce mineur, ou, si l'instance est en cours, l'ordonnance du juge qui a statué
sur cet exercice
- en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par des parents naturels,
fournir la déclaration effectuée devant le juge des tutelles ou la décision du
juge des affaires familiales
- en cas de transfert ou de délégation de l'autorité parentale, fournir la
décision de justice prononçant le transfert ou la délégation
- en cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la
décision de justice désignant le tuteur
- le récépissé de déclaration de la perte ou du vol de la carte nationale
d'identité
