De nombreuses démarches administratives ont été simplifiées par les demandes limitées de production de pièces justificatives.

Cette simplification a entraîné la suppression des copies certifiées conformes et des fiches d'état-civil qui sont remplacées par la simple production de l'original ou d'une photocopie lisible du livret de famille, de la carte nationale d'identité, du passeport ou d'un titre de séjour.

Il en est de même pour les justificatifs de domicile nécessaires aux démarches administratives courantes : La déclaration de l'intéressé fait foi.

Toutefois leur production reste obligatoire lors de : la délivrance d'une carte d'identité, d'un passeport, ou d'un titre de séjour, l'immatriculation consulaire, la remise d'un livret de famille et l'inscription sur les listes électorales.

Formalités Administratives                             Légalisation de Signature