1- Identification de l'organisme qui passe le marché :

Association Barétous Solidarité Correspondant : Monsieur le Président Michel NOUSSITOU

EHPAD Résidence du Barétous, Quartier Ripaüde 64570 ARAMITS,

tél. : 05-59-34-66-08, télécopieur : 05-59-34-60-81, courriel : direction@residencedubaretous.fr

Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 18h samedi 9h à 12h

2 - Principale activité du pouvoir adjudicateur :

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées

3 - Objet du marché :

Définition du programme au regard des besoins et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation, mise aux normes architecturales / extension de l'EHPAD Résidence du Barétous à ARAMITS

a)       Type de marché : assistance à la maîtrise d’ouvrage

b)       Lieu d'exécution : 64 570 ARAMITS

c)       Caractéristiques principales de la mission : L'EHPAD a une capacité autorisée de 43 lits, installés dans 25 chambres simples et 9 chambres doubles. Le cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel du 26 avril 1999 impose, une mise aux normes lourde du bâtiment pour notamment 3 raisons :

-  la nécessité d'augmenter le nombre de chambres simples,

-  la nécessité d'équiper chaque chambre d'un cabinet de toilette autonome complet,

-  la nécessité d'augmenter la surface de la plupart des chambres.

Pour parvenir à cette mise aux normes, deux hypothèses ont été évoquées, d'une part, la restructuration du bâtiment existant avec construction de nouvelles surfaces de plancher et, d'autre part, le transfert dans une construction neuve sur un autre site. Dans les 2 cas, le projet sera ajusté par une analyse des besoins réévalués.

Pour l'accompagner dans ses décisions et ses démarches, l'association recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage :

-    en tranche ferme, l’objectif de la mission consiste à permettre à l'association "Barétous Solidarité", maître d’ouvrage de l’opération, de définir le périmètre du projet au regard des besoins, de s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle.

-    en tranche optionnelle, cette mission, se poursuivra par une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le suivi de la maîtrise d'œuvre, de la réalisation des études de conception et des travaux du programme retenu.

d)       Variantes : variantes admises

e)       Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2011

f)        Durée du marché ou délai d'exécution : l’association envisage de terminer l’opération en maximum 4 ans.

g)       Forme juridique du (des) candidat(s) : soit prestataire unique, soit prestataires groupés solidaires

h)       Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

i)         Unité monétaire utilisée : l'euro.

4– Conditions de participation

Renseignements concernant la situation du candidat, formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière est technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : DC 4 (lettre de candidature), DC 5(déclaration du candidat), KBIS ou toute autre forme d’inscription à un registre professionnel, attestations d’assurances, DC 7 ou les certificats et attestations indispensables à la signature d’un marché public. (les certificats et attestations pourront être fournis par le seul candidat attributaire. Lors de la candidature, le document Cerfa DC 7 est suffisant)

5 - Critères de sélection des candidatures :

Références présentées (10%), capacités techniques du candidat et des moyens mis en œuvre (40%), délais (10%), proposition d’honoraires (40%).

Après sélection sur la base de ces critères, l’association prévoit de négocier avec au moins 2 et au plus 4 candidats qui seront auditionnés.

6 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée suivant les modalités et en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.

7- Type de procédure : procédure adaptée

8 - Date et heure limite de réception des candidatures : 5 novembre 2010 à 17 heures.

9 - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

10 – Lieu, adresse, téléphone de remise des dossiers de consultation : 

Le cahier des charges et le règlement de consultation sont remis gratuitement sur demande à :

Président Michel NOUSSITOU / Directrice Anne-Marie COUCHINAVE, EHPAD Résidence du Barétous, Quartier Ripaüde 64570ARAMITS, tél. : 05-59-34-66-08, télécopieur : 05-59-34-60-81

courriel : direction@residencedubaretous.fr

11 - Adresse auprès de laquelle des renseignements ou des documents peuvent être obtenus :

Toute demande de renseignement et de document est à adresser par écrit à : Président Association Barétous Solidarité, adresse : EHPAD Résidence du Barétous, Quartier Ripaüde 64570 ARAMITS,                         télécopie : 05-59-34-66-08 ou courriel : direction@residencedubaretous.fr

12 - Modalités et lieu les offres doivent être envoyées :

Recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à : Monsieur le Président Association Barétous Solidarité, EHPAD Résidence du Barétous, Quartier Ripaüde 64570 ARAMITS,

Transmission par voie électronique : non

13 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2010